Tous à Rennes le 29 septembre !

Publié le par UDB44

Affiche070929.jpgSarkozy veut-il punir les Bretons du peu d'enthousiasme qu'ils ont manifesté à son égard à l'occasion des élections ? Les prend-il vraiment pour des cons, ainsi qu'il a scandaleusement qualifié les techniciens de surveillance de la mer ? Manque-t-il à ce point de vrais problèmes à résoudre qu'il lui faille en créer aux acteurs de la Justice en Bretagne et aux justiciables, c'est-à-dire à nous tous ?

Le démantèlement du ressort (territoire de compétence) de la Cour d'Appel de Rennes, par rattachement de la Loire-Atlantique à la Cour d'Appel d'Angers est tout sauf une distraction ou un remède aux problèmes de la justice.

Des avocats aux juges conseillers à la Cour d'Appel, en passant par les avoués, greffiers ou procureurs, tous les professionnels de la Justice - y compris en Loire-Atlantique - s'élèvent contre le projet annoncé par la ministre Rachida Dati, qui ne répond à aucune nécessité, au contraire. Notre Cour d'Appel est l'une des plus efficaces de France ! Et la Cour d'Angers est saturée.

Curieusement d'ailleurs, le projet "rachidien" laisserait la Vendée, comme aujourd'hui, dans le ressort de la Cour d'Appel de Poitiers ! Il s'agit donc bien de porter un nouveau coup à l'unité bretonne, que le ressort de la Cour d'Appel matérialise institutionnellement depuis mille ans !

Les Bretons perdraient en outre l'unité de jurisprudence dont ils bénéficient actuellement : les décisions d'une Cour d'Appel orientent orientent en effet les décisions des tribunaux de son ressort, dans les nombreux domaines où la loi est silencieuse ou imprécise.

Nous serons tous à Rennes le samedi 29 septembre à 15 h sur le parvis du Parlement de Bretagne, siège historique de la Cour d'Appel, pour défendre la Justice et ceux qui la rendent en Bretagne ou y concourent, pour nous défendre en qualité d'usagers directs ou indirects de ce service public, et naturellement pour défendre l'unité de notre pays.

L'association Bretagne réunie organise un départ de Nantes par car. Départ à 13 h de la gare bus-tramway du Cardo. Participation demandée : 15 €. Renseignements, inscription et règlement (à l'ordre de Bretagne réunie) au plus tard le jeudi 27 septembre à l'Agence culturelle bretonne, espace Jacques Demy, 24 quai de la Fosse à Nantes (tél : 02 51 84 16 07).

Publié dans Société

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